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M-35.1, r. 14 - Règlement sur la division en groupes des producteurs acéricoles

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le secrétaire du groupe doit, dans les 10 jours suivant la tenue de l’assemblée de groupes, faire parvenir au secrétaire des Producteurs et productrices acéricoles du Québec une copie certifiée conforme du procès-verbal de la tenue de cette assemblée ainsi que la liste des délégués et des délégués-substituts qui ont été désignés.
Décision 5272, a. 10; Décision 11874, a. 1.
10. Le secrétaire du groupe doit, dans les 10 jours suivant la tenue de l’assemblée de groupes, faire parvenir au secrétaire de la Fédération une copie certifiée conforme du procès-verbal de la tenue de cette assemblée ainsi que la liste des délégués et des délégués-substituts qui ont été désignés.
Décision 5272, a. 10.
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